Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les Conditions ») régissent la vente des prestations figurant sur le site internet www.ardenetvous.com proposé par la société Arden et Vous, entreprise unipersonelle à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé : 05 Rue du coteau, 08460 Saint Marcel, enregistrée au RCS de Sedan sous le numéro 877 489 617, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 008190001.

Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme, Arden et Vous est titulaire d’un contrat de garantie financière de la totalité des fonds déposés auprès de l’APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris, et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle portant le numéro MTRC201900112, souscrite auprès de Hiscox Assurances, garantissant notamment les dommages causés aux tiers du fait de ses activités à hauteur de 1 500 000 euros par sinistre.

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques ou de loisirs figurant sur le Site. Elles sont portées à la connaissance de l’Acheteur avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte des présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions spécifiques pourront renvoyer à certaines dispositions des conditions générales de vente des prestataires d’Arden et Vous, qui seront dans cette hypothèse, portée à la connaissance de l’Acheteur. L’information préalable peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par l’Acheteur, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement.

En validant son contrat, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des Prestations choisies sur le Site.

Article 1 – Définitions

« SITE » désigne le site internet édité par la société Arden & Vous accessible à l’adresse www.ardenetvous.com.

« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’Acheteur sur le Site ou par téléphone, au numéro dédié à la réservation, accessible notamment dans la rubrique « Contactez-nous » du Site.

« VOUCHER » : bon d’échange émis par Arden et Vous permettant d’obtenir les prestations réservées (hôtels, restaurants, etc.).

« ACHETEUR » désigne toute personne physique majeure et capable, disposant d’un compte sur le Site, et utilisant le Site ou le numéro d’appel dédié afin d’acheter les prestations proposées par Arden et Vous.

« DESCRIPTIF » désigne les fiches descriptives figurant sur le Site, qui constituent l’offre proposée par Arden & Vous. La fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le site Arden & Vous et dans le mail récapitulatif reçu par l’Acheteur suite à sa commande.

« PACKAGE » désigne un forfait touristique combiné au préalable par Arden et Vous sans que l’Acheteur ne puisse opérer de modification, comprenant au minimum une prestation hôtelière et une prestation terrestre.

« VOYAGE SURPRISE » désigne un séjour créé et commercialisé par Arden & Vous dont le programme et le contenu ne sera dévoilé à l’Acheteur qu’après la commande, à réception des documents de voyage. Arden & Vous s’engage toutefois à communiquer à l’acheteur une région de destination, un thème de voyage, les dates, la durée du séjour et la catégorie de l’hébergement réservé pour le compte de l’Acheteur.

Article 2 – Engagement de l’Acheteur

L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées sur le Site et dont il est le mandataire (les « Bénéficiaires »), auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables dans leur intégralité.

La responsabilité d’Arden & Vous ne pourra être recherchée en aucune manière si les informations transmises par l’Acheteur au moment de son inscription et/ou de sa commande (nom, coordonnées postales, email, téléphone, etc.) sont fausses ou erronées. Il est précisé que les noms et prénoms renseignés par l’Acheteur au moment de son inscription et figurant dans son espace « Mon compte » (informations personnelles) sont automatiquement reportées dans les informations relatives aux passagers lors de la commande d’un séjour : il appartient à l’Acheteur de vérifier à chaque commande que les informations relatives aux passagers sont correctes et le cas échéant de modifier celles-ci.

L’Acheteur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne les communiquer en aucune manière à un tiers. Arden & Vous ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de son compte, sauf à prouver que ladite utilisation ne résulte d’aucune faute ou négligence de sa part.

Arden & Vous se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Acheteur s’il s’avérait que ce dernier utilisait frauduleusement le Site.

Arden & Vous entend ici rappeler les termes de l’article 313-1 du Code Pénal français :

» L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende « .

Article 3 – Modalités de passation d’une commande et formation du contrat

3.1 La commande d’une prestation sur le Site s’effectue selon le processus suivant :

1. L’acheteur sélectionne la prestation de son choix pour accéder à son descriptif.

2. Afin de réserver, l’acheteur renseigne la date souhaitée, le cas écheant, la formule du séjour s’il y a plusieurs formules disponibles et le nombre de participants.

3. L’acheteur accède à un son panier reprenant les détails de sa commande et le prix total y afférant, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L‘acheteur est tenu de s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a sélectionnées, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après.

4. Dans le cas où le total commande dépasse 300€, l’acheteur à la possibilité de verser un acompte de 30 % en indiquant dans la case prévue « acompte ». Le montant alors due est automatiquement calculé sur la base de 30% de la commande. Dans cet éventualité, l’acheteur recevra une facture de solde un mois avant son départ.

5. L’acheteur renseigne les éléments demandés (coordonnées, adresse de facturation, informations voyageurs). Il est précisé́ que le cas échéant, la commande d’une prestation par l’acheteur est passée au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires qu’il indiquera à ce stade du processus de commande. L’acheteur est alors tenu de s’assurer que toutes les informations renseignées sont correctes, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci-après.

6. L’acheteur renseigne les informations nécessaires au paiement de sa commande, selon les modalités et dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

7. L’acheteur valide sa commande, après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ».

8. L’acheteur reçoit une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant les informations de la commande. Cette confirmation ne représente pas une réservation ferme et nécessite d’être validée par nos services.

9. Sous 48h, l’Acheteur recevra une réservation définitive ainsi qu’une facture de solde ou d’acompte selon le cas.

10. Les documents de voyage (notamment vouchers, plans, documents d’informations) seront transmis à l’acheteur après leur réception et leur traitement par Arden et Vous, et peuvent être envoyés jusqu’à une semaine avant le départ.

3.2 La commande d’une prestation par téléphone s’effectue de la manière suivante :

1. L’acheteur échange avec un conseiller et un devis lui est soumis par téléphone, reprenant l’ensemble des détails relatifs aux dates, à la prestation et le prix total y afférant, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande.

2. Après avoir échangé avec le service dédié à la réservation, l’Acheteur reçoit un email comprenant un devis récapitulant le prix, les dates de la prestation, et le nombre de participants. Un lien est également présent sur ce mail afin de consulter en ligne la fiche descriptive correspondant au devis.

3. L’Acheteur est tenu de s’assurer que toutes les informations figurant dans le contrat attaché à ce mail sont conformes, notamment quant aux prestations, au prix, ainsi qu’à ses informations personnelles, notamment son nom et celui des Bénéficiaires, étant entendu que toute modification ou annulation ultérieure de sa commande donnera lieu à facturation conformément aux modalités de l’article 12 ci- après.

Cette offre est valable 2 jours à compter de l’envoi de l’email. Passé ce délai, Arden & Vous ne garantit pas le prix et la disponibilité de la prestation tels que précisés dans l’offre, et le cas échéant, une offre comportant le prix actualisé sera renvoyée à l’Acheteur à sa demande.

4. L’Acheteur doit alors confirmer l’acceptation du devis et des présentes Conditions Générales de Vente en signant le devis de manière dématérialisée et en effectuant le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation le cas échéant.

5. L’Acheteur reçoit alors une confirmation de commande par courrier électronique, ainsi que la facture correspondante. Les informations figurant dans le courrier électronique de confirmation constituent l’accord conclu entre l’Acheteur et Arden & Vous. Les documents de voyage sont transmis en temps utile à l’Acheteur, et peuvent être envoyés jusqu’à une semaine avant le départ.

Article 4 – Modalités financières

4.1 Prix et taxes

4.1.1 Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur le Site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Arden et Vous ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le site ou communiqué à l’acheteur par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la prestation, Arden & Vous peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. L’acheteur pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

Il convient par ailleurs de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (notamment taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…), imposées par les autorités de certains pays, ne sont pas comprises dans le prix des prestations. Celles-ci sont à la charge de l’Acheteur et peuvent devoir être réglées sur place. Elles seront indiquées séparément sur le descriptif et/ou sur la facture.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par l’Acheteur qui apprécie avant son achat si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par Arden & Vous.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des carnets de voyages si l’acheteur souhaite les recevoir par courrier, les frais de formalités administratives, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Les prix sont systématiquement affichés par personne et par durée de séjour sur la base d’une occupation en chambre double (deux personnes).

Lorsqu’un établissement hôtelier ne propose pas de tarif préférentiel pour une chambre single, le prix de la chambre proposé est celui d’une chambre double, même si elle n’est occupée que par une seule personne.

Enfin, Arden et Vous se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, Arden et Vous se réserve le droit de solder sa créance sur cette dernière par compensation des sommes versées et de réclamer le solde dû pour la nouvelle commande auprès de ce même client.

4.1.2 Variation des prix

Le prix des prestations peut, à la demande des prestataires, être modifié jusqu’à 20 jours avant la date du départ en fonction des variations significatives, notamment à la hausse, affectant le niveau des taxes ou redevances imposées par un tiers. Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu’à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

Dans le cadre d’une modification du tarif, le voyageur en sera informé et il lui sera possible soit d’accepter soit d’annuler sa commande sans frais à condition qu’il le notifie par courrier électronique dans un délai notifié par Arden et Vous. En cas de non réponse dans le délai imparti, des frais d’annulations pourront être facturés conformément aux dispositions de l’article 12.1 des présentes conditions générales de vente.

4.2 Modalités de paiement

Arden et Vous se réserve le droit de revenir vers l’Acheteur à tout moment après la commande (que celle-ci soit soldée ou non), pour des demandes de complément d’information et/ou de justificatifs liés au paiement de la commande (copie de la carte bancaire utilisée, copie de la pièce d’identité du porteur…).

Arden et Vous interdit l’achat de prestations par un mineur. Arden et Vous ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur commanderait une prestation.

4.2.1 Règlement par carte bancaire

Toutes les commandes sont payables en Euro au moyen des cartes bancaires suivantes : VISA, Eurocard/Mastercard & American Express.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation, Arden et Vous se réservant le droit dans cette hypothèse de procéder à toutes mesures de recouvrement et, le cas échéant, à saisir les juridictions compétentes.

Pour les prestations dont le montant total s’élève à plus de 300 €, et au plus tard 36 jours avant le départ, l’acheteur à la possibilité de ne payer qu’un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l’acompte de 30% par carte bancaire, le solde sera demandé au plus tard 30 jours avant le départ. L’acheteur recevra une facture de solde qu’il devra payer soit par carte bancaire depuis le site ou par virement bancaire.

L’Acheteur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. Il lui suffira dans faire la demande auprés d’Arden & Vous .

Arden et Vous se réserve le droit d’annuler la réservation si cette dernière n’était pas soldée au plus tard 30 jours avant le départ, et ce, quel que soit l’origine de cette situation (retour d’impayé de la part de la banque, absence de règlement du solde après paiement d’un acompte, etc.). Dans cette hypothèse, les frais d’annulation prévus par l’article 12.1 ci-après seront facturés à l’Acheteur. Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux de 12%.

4.2.2 Règlement par chèque vacances (ANCV)

Arden et Vous permet également à l’Acheteur de régler tout ou partie de sa commande par chèques vacances (ANCV) si la date départ est supérieur à 30 jours. Le paiement par ANCV est soumis aux modalités suivantes et peut ne pas être disponible sur certaines offres proposées, ou suivant la date de départ de l’Acheteur. Lorsqu’Arden et Vous autorise ce moyen de paiement, le mode opératoire est le suivant :

– Lorsqu’il lui est demandé d’indiquer ses informations de paiement, l’Acheteur sélectionne « ANCV » comme mode de paiement, accepte les Conditions Générales de Vente et clique sur « Continuer ».

– L’Acheteur valide sa commande et reçoit un mail avec la procédure d’envoi et de remise des chèques vacances.

Sous 48h l’acheteur devra adresser en recommandé avec accusé de réception l’ensemble des chèques utilisé pour le paiement sous un seul et même pli à l’adresse mentionnée sur le mail. Ils restent sous la responsabilité de l’Acheteur tant qu’ils ne sont pas réceptionnés à l’adresse indiquée sur le mail. En aucun cas les chèques ANCV ne doivent être envoyés sous des plis séparés, par transporteur ou en Valeur déclarée. Le cas échéant, l’Acheteur règlera le montant restant de sa commande par carte bancaire à l’aide d’un lien qui lui sera envoyé par mail. Si les chèques vacances ne sont pas réceptionnés sous 4 jours, Arden & Vous se reserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et de rembourser le cas écheant, le montant complémentaire payé par carte bancaire.Aucun chèque vacances ne sera pris en compte passé un délai de 30 jours après la date de la commande. En cas de réception partielle de chèques vacances, Arden et Vous procédera automatiquement à l’annualtion du dossier.

En cas d’annulation de la commande, si le montant à rembourser à l’utilisateur est supérieur au montant réglé par carte bancaire pour la commande, le différentiel sera remboursé par virement bancaire. A titre d’exemple, pour une commande de 1 000 € réglée à hauteur de 600 € par carte bancaire et 400 € par chèques vacances : si les frais d’annulation s’élèvent à 300 €, la somme de 700 € due à l’Acheteur sera rembourser par virement bancaire.

4.2.3 Règlement par virement bancaire.

Arden et Vous accepte que toute ou partie de la commande soit réglée par virement bancaire, à l’exception des commandes réalisées moins de 5 jours avant le départ. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer un virement bancaire pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Une fois la commande validée par l’acheteur, ce dernier sélectionne le mode paiement par virement. Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un mail contenant les informations nécessaires au paiement de l’acompte ou de la totalité de son voyage.
Le dossier devant être soldé au plus tard 30 jours avant la date de départ, il incombe à l’Acheteur de prendre ses dispositions afin que le règlement du solde parvienne à Arden et Vous avant cette échéance.

Dans l’hypothèse où Arden et Vous ne reçoit pas le virement dans les délais précisés ci-avant, la commande sera automatiquement annulée et l’acompte sera remboursé à l’acheteur en tenant compte du versement de frais à Arden et Vous s’elevant à 20 € par dossier.

4.2.4 Règlement par chèque

Arden et Vous accepte qu’une partie de la commande soit réglée par chèque, à l’exception des commandes réalisées moins de 30 jours avant le départ. Arden et Vous étant elle-même engagée financièrement dès la commande envers ses prestataires, et afin d’éviter tout défaut de paiement, l’Acheteur s’engage à respecter la procédure suivante pour tout paiement par chèque :

– l’Acheteur effectue sa commande en ligne ou par téléphone, et paye l’acompte à l’aide de sa carte bancaire.
– une fois la commande confirmée, l’Acheteur transmet le solde de sa commande par chèque, par lettre recommandée avec avis de réception, accompagné de son nom, prénom et numéro de commande à l’adresse suivante : Arden et Vous, 05 Rue du Coteau 08460 Saint Marcel.

Le dossier devant être soldé au plus tard 30 jours avant la date de départ, il incombe à l’Acheteur de prendre ses dispositions afin que le règlement parvienne à Arden et Vous avant cette échéance. Dans l’hypothèse où Arden et Vous ne reçoit pas le chèque dans les délais précisés ci-avant, la commande sera automatiquement annulée et l’acompte sera remboursé à l’acheteur en tenant compte du versement de frais à Arden et Vous s’elevant à 20 € par dossier.

Article 5 – Documents de voyage

La remise des documents de voyage attachés aux prestations (bon d’échange, voucher et/ou titre de transport …) s’effectue par courrier électronique. Les documents peuvent être transmis par courrier postal sur demande du client. Des frais d’envoi s’appliqueront en fonction du nombre de documents envoyés. L’Acheteur doit donc communiquer à Arden et Vous une adresse mail (ou un numéro de télécopie) et le cas échéant, une adresse postale permettant à Arden et Vous de lui adresser de manière certaine les documents relatifs à son voyage.

L’Acheteur est également invité à communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin de permettre à Arden et Vous de le contacter à tout moment avant son départ ou pendant son séjour en cas de besoin. En tout état de cause, en cas de transmission par l’acheteur de coordonnées erronées, Arden et Vous ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non réception des documents de voyage.

Article 6 – Formalités administratives

En complément des mentions figurant au sein du présent article et des mentions spécifiques portées au descriptif de la prestation en fonction du pays de destination, l’acheteur est invité à consulter, préalablement à sa commande, les informations et conseils délivrés sur les formalités et conseils de voyage délivrés sur le site du Ministère des affaires étrangères et de l’administration française, relativement au pays de destination. Sauf mention contraire figurant sur le descriptif de la Prestation, il est rappelé à l’acheteur que l’ensemble des frais liés aux formalités administratives et sanitaires demeurent à sa charge. Les informations figurant au présent article sont applicables uniquement aux ressortissants français. Les ressortissants d’autres pays sont invités à se rapprocher de l’Ambassade du pays de destination afin de connaître les modalités spécifiques qui leur sont applicables en matière de formalités administratives et sanitaires.

6.1 Formalités administratives

Il appartient à l’acheteur de respecter scrupuleusement les formalités administratives à accomplir pour le franchissement des frontières et de s’assurer que les noms et prénoms figurant sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et passeport. Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport dont la date faciale n’est pas dépassée permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé.

Les enfants mineurs doivent être titulaires de papiers d’identité individuels, à leur nom. Un enfant mineur voyageant avec ses parents doit être muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Pour un mineur voyageant avec un seul de ses parents, certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Avant le départ d’un mineur accompagné d’un seul parent, l’Acheteur est tenu de vérifier les conditions exigées par l’État de destination.

Conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2016 et du décret du 2 novembre 2016, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut quitter la France sans autorisation de sortie du territoire. L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents de nationalité française doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination: à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale.

Lorsqu’un enfant mineur n’a pas le même nom de famille que celui de son parent accompagnateur, il est fortement recommandé aux parents de se munir de leur livret de famille afin d’être en mesure de rapporter la preuve du lien de parenté.

6.2 Défaillance de l’Acheteur

Si du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires communiquées préalablement par Arden et Vous à l’Acheteur, ou en cas de refus des autorités compétentes de délivrer les documents administratifs, que cette procédure ait été initiée par Arden et Vous ou par l’Acheteur directement, ce dernier et/ou les Bénéficiaires se trouvaient dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé pour les prestations ne pourrait en aucun cas être remboursé par Arden et Vous. De même Arden et Vous ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires du ou des pays visités.

Article 7 – Conditions particulières applicables aux prestations hôtelières et résidences de tourisme

7.1 Classification

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales dans les pays d’accueil. Arden et Vous s’efforce d’informer ses membres le plus précisément possible sur les conditions de leur hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements par Arden et Vous et ses prestataires.

7.2 Chambres

Sauf mention contraire indiquée sur le descriptif, les différentes catégories de chambres correspondent aux critères suivants :

– Les chambres individuelles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.

– Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double.
– Les chambres triples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d’appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

– Les chambres quadruples se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).

Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (en fonction des disponibilités de l’établissement) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale). Les demandes spécifiques de chambres communicantes seront transmises par Arden et Vous à l’hôtelier, sans garantie de disponibilité. Sauf mention contraire précisée sur le descriptif, une participation à régler sur place peut être demandée pour l’installation d’un lit bébé, cette dernière devant être formulée lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l’hôtel ou de la résidence.

A titre indicatif, et selon les usages applicables en matière d’hôtellerie, la prise de possession des chambres le jour de l’arrivée n’est généralement possible qu’entre 14h et 17h (quelle que soit l’heure d’arrivée). Le non-respect des horaires imposés par les hôtels pour la libération des chambres pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteurd’Arden et Vous.

7.3 Résidences de tourisme et location de meublés

Les résidences de tourisme sont classées en catégories (étoiles) en fonction de leur équipement, de leur confort et de leurs services. Le classement n’est pas obligatoire.

Lors de son arrivée dans une résidence de tourisme ou d’un logement meublé saisonner, l’Acheteur est généralement tenu au versement d’un dépôt de garantie, dont le montant peut varier suivant l’importance et la valeur du bien. Ce montant, précisé dans le descriptif de l’offre, demeure à la charge de l’Acheteur et peut être demandé en chèque ou par carte bleue. En cas de refus de paiement, l’entrée de l’Acheteur dans le logement sera refusée. Toutes dégradations, objets et équipements manquants ou frais de ménages à retenir seront déduits du dépôt de garantie restitué à l’Acheteur après son séjour.

L’utilisation des biens et des équipements fournis avec les logements demeure sous l’entière responsabilité de l’Acheteur. Un inventaire et/ou un état des lieux d’entrée ou de sortie pourront être établis, à la demande du prestataire hôtelier. Les conditions spécifiques de possession et de libération des logements sont détaillées dans le descriptif de l’offre. Les logements ne peuvent en aucune manière être occupés, même pour quelques jours, par un nombre de personnes supérieur à celui prévu par le descriptif de l’offre. En cas de non-respect du nombre maximum d’occupants, le prestataire hôtelier pourra réclamer un supplément tarifaire directement à l’Acheteur ou exiger le départ des personnes en surnombre.

Article 8 – Conditions particulières applicables aux autres prestations

La vente de prestations de restauration ou de billetterie de loisirs seules ne constituent pas un forfait touristique. Une prestation est accessoire au forfait touristique lorsque celle-ci est vendue en option dans le cadre d’un forfait touristique et que son coût ne représente pas une part prépondérante du coût total du séjour.

L’annulation d’une prestation accessoire au forfait touristique par Arden et Vous entraîne le remboursement du coût de cette prestation uniquement et ne remets pas en cause le maintien du séjour, ni n’ouvre droit au versement d’indemnités au profit de l’Acheteur.

Article 9 – Loisirs et activités

9.1 Cures et soins spa

S’agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie, l’Acheteur doit s’enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Arden et Vous ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part de l’Acheteur. En règle générale, l’accès aux installations bien-être est généralement interdit aux enfants de moins de 16 ans et la présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.

Arden et vous conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d’effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait. Toutes les cures n’étant pas adaptées aux femmes enceintes, certaines pourront leur être refusées. Les femmes enceintes sont invitées à spécifier lors de leur réservation le stade de la grossesse afin qu’Arden et Vous puisse en informer ses prestataires.

Dans certains cas, une visite médicale pourra être imposée par les prestataires d’Arden et Vous aux bénéficiaires de ces prestations, afin de s’assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société Arden et Vous ne pourra pas être tenue responsable d’une décision de refus à l’issue de la visite médicale en cas d’incompatibilité médicale avec les prestations proposées.

D’une manière générale, Arden et Vous ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution de la cure ou impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de l’état de santé de l’Acheteur et/ou des Voyageurs, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

9.2 Loisirs sportifs et activités à caractère sportif

S’agissant des activités sportives et dites « d’aventures », l’Acheteur s’engage lui ainsi que tous les bénéficiaires de la commande, avant la commande et au moment de la consommation de la prestation, à être apte à pratiquer les activités sélectionnées et prendre toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Arden et Vous ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part de l’Acheteur. En règle générale, les activités sportives sont interdites aux enfants de moins de 12 ans et la présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 12 à 18 ans. Arden et vous déconseille la pratique de toutes activités sportives aux femmes enceintes.

D’une manière générale, Arden et Vous ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise exécution des prestations ou impossibilité d’effectuer cette dernière du fait de l’état de santé de l’Acheteur et/ou des Voyageurs, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

9.3 Activités proposées

Il est expressément convenu que la disponibilité des activités ou installations propres à chaque établissement est indiquée sur le descriptif de l’offre.
Il est également précisé que certaines activités ou installations peuvent être momentanément indisponibles ou supprimées par les prestataires d’Arden et Vous notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables ou encore en raison d’un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l’activité qui ne serait pas atteint.

Par ailleurs, toutes activités contractées avec une participation financière à votre arrivée dans l’établissement et organisée par des prestataires extérieurs à Arden et Vous, se situent hors du cadre contractuel convenu entre Arden et Vous et l’Acheteur. Toute suppression de ces activités au bon vouloir de l’organisateur faute de demandes suffisantes ne saurait entraîner une quelconque prise en charge par Arden et Vous.

Arden et Vous attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société Arden et Vous ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part des parents.

9.4 Repas et boissons

Les repas et boissons compris dépendent de la formule choisie et du produit réservé par l’Acheteur. Certains établissements ne proposent aucune prestation de restauration (résidences de tourisme ou gîtes par exemple). Pour chaque prestation, le détail figure dans le descriptif.

Voici les formules les plus fréquemment proposées par les établissements :

– Pension complète : cette formule comprend l’hébergement et tous les repas (petits déjeuners, déjeuners et dîners), généralement hors boisson.

– Demi-pension : cette formule comprend l’hébergement, les petits déjeuners, et déjeuners ou dîners selon les cas, sans les boissons.

– Petit-déjeuner : cette formule comprend l’hébergement et les petits déjeuners.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont généralement pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’hôtelier. Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), et les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, etc., peuvent être irréguliers et dépendent en tout état de cause de la direction de l’établissement.

Article 10 – Annulation ou modification de la commande par l’Acheteur

Les prestations commandées sont modifiables et annulables par l’Acheteur selon les modalités figurant au présent article. Il convient d’attirer l’attention de l’Acheteur sur le fait que certaines offres peuvent être soumises à des conditions d’annulation spécifiques. Dans une telle hypothèse, ces conditions spécifiques seront signalées sur le descriptif du produit et prévaudront sur le présent article.

10.1 Annulation

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée par l’Acheteur par mail à l’adresse contact@ardenetvous.com. Le montant des frais liés à cette demande sera indiqué par retour de mail dans les plus brefs délais. L’Acheteur devra alors pour confirmer son annulation par mail.

En cas d’annulation, les frais de dossier et le montant de la prime d’assurance ne sont jamais remboursés. De même, les frais extérieurs non compris dans la prestation et d’ores et déjà engagés par l’Acheteur à la date effective de l’annulation ou de la modification (notamment, et sans que cette liste soit limitative : délivrance des visas ou documents de voyage, frais de préacheminement ou de post acheminement, etc…) ne font l’objet d’aucun remboursement de la part d’Arden et Vous.

L’annulation de sa commande par l’Acheteur entraîne la facturation par Arden et Vous de frais d’annulation figurant ci-après, à moins que des conditions particulières aient été précisées sur la fiche descriptive du séjour. Dans ce cas, ces dernières prévaudront sur les présentes conditions générales d’annulation.

Le montant des frais d’annulation est calculé comme suit :

Dans le cadre d’un forfait touristique :

A plus de 30 jours avant la date de départ : 30% du montant total TTC des prestations

Entre 30 jours et 16 jours avant le départ : 50% du montant total TTC des prestations

Entre 15 jours et 7 jours avant le départ : 75% du prix total TTC des prestations

Entre 6 jours et le jour du départ : 100% du prix total TTC des prestations

Pour une prestation de loisirs ou de restauration seule : En l’absence de mention spécifique sur la fiche descriptive du séjour : 100% du montant total TTC.

A ces frais d’annulation s’ajoutent les frais de traitement suivant :

– Pour les réservations dont le montant total est inférieur à 200€ : 20€

– Pour les réservations dont le montant total est supérieur à 200€ : 50€

En cas d’annulation, après déduction des frais d’annulation dus par l’Acheteur en application du présent article, toute somme due à l’Acheteur par Arden et Vous lui sera versée sous environs 5 jours ouvrés.

L’annulation de la commande par l’Acheteur, quel qu’en soit le motif, ne le dispense en aucune manière du paiement des sommes dont il resterait redevable envers Arden et Vous en application des dispositions du présent article.

Il est expressément convenu que tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait de l’Acheteur, notamment en cas de non-présentation à l’hôtel ou présentation hors-délai sur le lieu de rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement.

10.2 Modification

Aucune demande de modification d’une commande ne pourra être prise en compte si celle-ci est formulée moins de quinze jours avant la date de départ prévue initialement.

Les demandes de modification sont applicables uniquement aux cas de figure suivants :
– correction du nom des Bénéficiaires de la commande ;
– ajout de prestations annexes, uniquement si celles-ci étaient proposées en option sur le descriptif de l’offre au moment de la réservation.

Arden et Vous transmettra la demande au(x) fournisseur(s) afin de connaître la possibilité d’une telle modification, ainsi que son coût à la charge de l’Acheteur. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis à l’Acheteur pour validation. Dans l’hypothèse où la modification demandée par l’Acheteur serait refusée par le Prestataire d’Arden et Vous ou serait impossible, les prestations initialement commandées par l’Acheteur seront maintenues. Dans l’hypothèse d’une demande d’annulation partielle (Ex : si l’un des participants n’est plus en mesure de participer au séjour) Arden et Vous transmettra une requête à ses prestataires afin de connaitre les sommes qui pourraient éventuellement être remboursées à l’Acheteur.

Une telle demande ne saurait en aucun cas être assimilée à une demande d’annulation telle qu’entendue au sens de l’article 12.1. Le montant des frais liés à la modification demandée seront ensuite transmis à l’Acheteur pour validation. Lorsque cela est possible, Arden et Vous remboursera à l’Acheteur les sommes éventuellement remboursables.

Article 11 – Annulation ou modification de la commande par Arden et Vous

11.1 Annulation

Arden et Vous a la possibilité, avant le départ de l’Acheteur, d’annuler sa commande pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur pour sa commande lui seront remboursées par Arden et Vous, ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité que l’Acheteur aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le versement de l’indemnité légale ne sera toutefois pas dû pour les prestations n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique (par exemple une prestation de loisir ou de restauration seule). Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’Acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par Arden et Vous. Arden et Vous a également la possibilité de procéder à l’annulation d’une commande en raison d’une insuffisance de participants, tel que précisé sur le descriptif, et lorsque celle-ci est notifiée à l’Acheteur au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

Le Membre sera remboursé du montant de sa commande et ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire. Enfin, lorsqu’avant le début du séjour, Arden et Vous ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Arden et Vous aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera intégralement remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

11.2 Modification

Conformément aux termes de l’article R211-9 du Code du tourisme, en cas de modification par Arden et Vous de l’un des éléments essentiels de sa commande avant le départ de l’Acheteur, Arden et Vous proposera à l’Acheteur une solution de substitution au moins équivalente à la commande initiale. Si cette proposition venait à être refusée par l’Acheteur, les dispositions de l’article précité seraient appliquées. Dans l’hypothèse où Arden et Vous se trouverait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations, les termes de l’article R211-10 du Code du tourisme seront applicables.

Article 12 – Assurances

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par Arden et Vous sur le Site. L’Acheteur a la possibilité de souscrire, au moment de sa commande, un contrat d’assurance payant proposé par un partenaire assureur de Arden et Vous.

Les termes des contrats correspondants aux formules proposées sont accessibles, avant la validation de la commande, en cliquant sur le lien « Voir les conditions générales » figurant dans le cadre « Vos assurances » sur le récapitulatif de la commande. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des termes de ces polices, notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance) avant d’y souscrire.

Conformément aux termes de l’article L112-2-1 du Code des assurances, le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurance de voyage ou de bagage. La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation permets toutefois à l’Acheteur de résilier l’assurance souscrite dans les 14 jours qui suivent sa souscription, dès lors que ce contrat couvre un risque pour lequel l’Acheteur est déjà assuré et s’il justifie de cette garantie antérieure, et dès lors qu’aucune garantie n’a encore été mise en œuvre. Le montant de la souscription de l’assurance n’est pas remboursable, sauf en cas de résiliation du fait d’Arden et Vous sans faute de l’Acheteur.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par l’Acheteur, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit. S’agissant des retards d’avions, et sous réserve que la police souscrite par l’Acheteur couvre bien le sinistre, la déclaration doit être effectuée directement auprès de la compagnie d’assurances, dans les conditions prévues au contrat souscrit, Arden et Vous n’ayant à ce titre aucune démarche à effectuer.

Article 13 – Réclamations – litiges

13.1 Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat, Arden et Vous ou son prestataire tenteront de remédier à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Durant votre séjour, toute non-conformité devra être immédiatement signalée auprès du prestaire et Arden et Vous sur le numéro de téléphone indiqué sur les documents de voyage ou par mail à l’adresse contact@ardenetvous.com.

Si la non-conformité de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations n’a pu être résolue sur place, l’Acheteur devra alors en informer Arden et Vous à son retour dans les meilleurs délais. Cette réclamation devra impérativement être formulée par écrit à l’adresse mail contact@ardenetvous.com. Afin de pouvoir étudier au mieux la réclamation de l’Acheteur, ce dernier est invité à fournir à Arden et Vous dans les meilleurs délais tous les éléments factuels (photographie, vidéos, notamment) qu’il pourra réunir. Une réponse sera apportée à l’Acheteur dans un délai de 30 jours maximum.

13.2 En cas de différend opposant Arden et Vous à l’Acheteur, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable. Si les démarches entreprises directement auprès d’Arden et Vous s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties ont la possibilité de saisir le Médiateur Tourisme et Voyage, préalablement à toute introduction du litige devant les Tribunaux.

La médiation du tourisme est un service gratuit et indépendant. L’Acheteur devra toutefois respecter les critères suivants :

– Avoir ouvert une réclamation détaillée auprès d’Arden et Vous et avoir gardé une trace de ces échanges.

– Ne pas avoir obtenu de réponse sous 60 jours ou avoir obtenu une réponse non satisfaisante.

Le médiateur du tourisme disposera de 90 jours pour rendre son avis. Le Membre pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage via un formulaire en ligne sur le site www.mtv.travel/ ou par voie postale à l’adresse suivante : Médiation tourisme et voyage, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.

13.3 A défaut d’accord amiable entre Arden et Vous et l’Acheteur, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes Conditions générales de vente est la loi française.

13.4 En application des dispositions de l’article 1368 du Code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de Arden et Vous, les données conservées dans le système d’information d’Arden et Vous et/ou de ses partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Arden et Vous dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 14 – Responsabilité d’ Arden et Vous

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, Arden et Vous ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit à l’Acheteur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Arden et Vous ou son prestataire seraient reconnus responsables, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-17 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.S’agissant de toutes les autres prestations (loisirs, coffrets cadeaux), Arden et Vous ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par l’Acheteur.

Article 15 – Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par Arden et Vous ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et l’Acheteur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Article 18 – Cession de la prestation

Conformément aux dispositions de l’article L 211-11 du Code du tourisme, l’Acheteur peut céder son contrat à un tiers (hors contrat d’assurance), à condition d’en informer la société Arden et Vous par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis d’Arden et Vous, le cas échéant, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Dans tous les cas, si des frais étaient engendrés par cette cession, ils seraient entièrement dus à Arden et Vous, qui les factiuera à l’Acheteur. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables. Cette clause ne s’applique que si ces opérations entrent dans le cadre d’un forfait touristique.

Article 19 – Données collectées

Afin de répondre aux besoins particuliers de ses Acheteurs, la société Arden et Vous est amenée à collecter des données relatives à la santé ou des données sensibles (handicap, allergies, âge) fournies volontairement par l’Acheteur. Ces données seront transmises à ses prestataires dans le seul et unique but d’organiser le voyage de la personne concernée.

Article 20 – Dispositif Bloctel

Bien qu’Arden et Vous n’effectue pas de démarchage téléphonique, il est précisé que conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’information vous pouvez consulter le site internet: www.bloctel-gouv.fr